Décret du 2 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

J.O. 284 du 9 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20987
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Décret du 2 décembre 2003 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0302532D

Par décret du Président de la République en date du 2 décembre 2003, les personnes dont les noms suivent, admises au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en application du 4° de l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sont nommées et titularisées en cette qualité à compter du 1er septembre 2003 et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités :

Droit public

M. Herrera (Carlos), université de Cergy-Pontoise ;

M. Snyder (Francis), université Aix-Marseille-III.

Sciences économiques

M. Chouraqui (Jean-Claude), université Lille-I.

Sciences de gestion

M. Barré (Rémi), Conservatoire national des arts et métiers.

Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur précisera le classement de l'intéressé dans le corps des professeurs des universités.